Politique de confidentialité

La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. Formalium – Apprentissage en ligne, ses filiales et les membres de son groupe (ci-après collectivement, « Formalium ») s'engagent à protéger la confidentialité, la sécurité et l'exactitude des renseignements personnels qu'ils recueillent, utilisent ou communiquent conformément à la législation applicable. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des individus qui sont nos clients, nos fournisseurs de services et d'autres individus (à l'exception de notre personnel, dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à notre Politique de protection de la confidentialité à l'intention du personnel).

Table des matières

1. Consentement

2. Le type de renseignements personnels recueillis

3. Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels

4. La communication de vos renseignements personnels

5. Le contrôle de vos renseignements personnels

6. Le stockage de vos renseignements personnels

7. La protection de vos renseignements personnels

8. La protection de la confidentialité et nos sites Web

9. Modifications à la présente Politique

10. Comment communiquer avec nous

1. Consentement

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À FORMALIUM OU À SES MANDATAIRES, VOUS ACCEPTEZ QUE FORMALIUM RECUEILLE ET UTILISE CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE, AUX PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS NOUS AVEZ INDIQUÉES ET CONFORMÉMENT À LA LOI. Sous réserve d'exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l'égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

2. Le type de renseignements personnels recueillis

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci‑après la « Loi ») régit les obligations des entreprises privées au Québec relativement à la collecte, la disposition et la possession des renseignements personnels. Elle définit les renseignements personnels comme un renseignement qui concerne un individu et qui permet de l’identifier. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autre comprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre adresse de réexpédition, votre ou vos adresses antérieures, des renseignements concernant le paiement, vos préférences en matière d'envoi (telles que « aucun échantillon de parfum », « aucun emballage », etc.), vos directives en matière de livraison et vos préférences de service (telles que « aucune sollicitation »). En outre, nous pouvons vous demander de plus amples renseignements concernant vos intérêts, votre profession et vos antécédents. Par exemple, nous demandons parfois à nos clients de remplir des sondages afin de mieux les connaître et les questions, produits ou services qui peuvent les intéresser et intéresser notre lectorat.

Finalement, nous pouvons vous demander d’autoriser Formalium à faire l'acquisition de renseignements démographiques et autres vous concernant, par exemple des informations sur votre profession et vos intérêts, auprès d'une entreprise tierce. Une telle autorisation comporte implicitement l’autorisation pour l’entreprise tierce de communiquer à Formalium les renseignements demandés. Il est également possible que Formalium collecte vos renseignements personnels auprès de tiers sans votre autorisation explicite, mais seulement dans les limites permises par les lois en vigueur.

3. Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :

(a) Afin de fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé

Si vous êtes un client de l'une de nos formations, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et/ou adresse de courrier électronique) afin de livrer le service ou renseignement que vous avez demandé et d'assurer le suivi concernant la transaction tel que l’envoi de la facture par exemple.

(b) Afin de traiter le paiement

Votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit, ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et vous présenter divers choix de paiement, et non à des fins de marketing.

(c) Vous envoyer des renseignements

Nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant les formations offertes ou d'autres produits liés.

(d) Autres fins

Les autres utilisations possibles de vos renseignements personnels sont les suivantes :

· repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales et en protéger Formalium ainsi que vous-même;

· comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche et des évaluations;

· obtenir des relevés vérifiés concernant le nombre de formations achetées, suivies, etc.;

· toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre, mais qui respectera toujours les critères de l’intérêt sérieux et légitime imposés par la Loi

4. La communication de vos renseignements personnels

Formalium s’engage à ne communiquer vos renseignements personnels qu’aux tierces parties suivantes, et ce, dans les circonstances indiquées ci-dessous :

• (a) Communications aux fournisseurs de services

En nous divulguant vos renseignements personnels, vous acceptez et comprenez que nous pouvons les communiquer à certaines autres sociétés qui fournissent des services en notre nom, tel que les fournisseurs de services de traitement de paiements. De plus, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont été retenus par Formalium afin de recouvrer des créances impayées à l'égard d'un compte, ou encore à nos vérificateurs.

En tout temps, nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service. Lorsque ces entreprises se trouvent hors du Québec, nous nous assurons que leurs politiques de traitement des renseignements personnels respectent nos standards.

• (b) Application de la loi et communication en vertu d'une loi

Formalium peut communiquer vos renseignements personnels sans votre autorisation au Directeur des poursuites criminelles et pénales sur sa demande, à un organisme chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime qui le requiert, à un organisme public qui recueil de tels renseignements dans l’exercice de ses fonctions, à une personne ou à un organisme qui a le pouvoir de contraindre leur communication et qui le requiert, à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger votre vie, santé ou sécurité, à une personne si le renseignement est nécessaire afin de recouvrer une créance de Formalium ainsi qu’à toute autre personne autorisée par les lois.

Formalium peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.

5. Le contrôle de vos renseignements personnels

Formalium souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels. En particulier :

· Les communications par courriel comprendront toujours l'identification de l'expéditeur ainsi que l'option « Se désabonner ».

6. Le stockage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par Formalium, situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services, lesquelles sont tous situés au Canada. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la confidentialité à l’adresse confidentialite@formalium.com. Veuillez noter que toute demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception.

7. La protection de vos renseignements personnels

Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l'utilisation malveillante et l'altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.

Seuls les employés et les fournisseurs autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels leur envoyés aux fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d'ententes contractuelles avec ceux-ci, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons un produit ou un service et pendant une période raisonnable par la suite dans l'éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un service.

Nous exploitons des réseaux de données sécurisés protégés par des systèmes coupe-feu et de protection par mot de passe correspondant aux normes de l'industrie. Les renseignements concernant les cartes de crédit sont traités au moyen de procédés de chiffrement et de sécurité correspondant aux normes de l'industrie.

8. La protection de la confidentialité et nos sites Web

Formalium recueille parfois des renseignements par l'intermédiaire de ses divers sites Web. La présente clause renferme des renseignements supplémentaires concernant la collecte de ces renseignements.

Témoins - Lorsqu'un individu accède aux sites Web de Formalium, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé « témoin » afin de recueillir de l'information comme le type de navigateur Internet et le système d'exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine des sites Web d'où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur nos sites Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d'identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans nécessairement identifier ce dernier) à l'intention de nos ordinateurs à chaque fois que nos sites Web sont visités. À moins que le visiteur nous en fasse expressément mention, nous ne connaîtrons jamais son identité. Outre les fins déterminées décrites dans notre Politique, nous pouvons utiliser cette information tirée de nos sites Web et la partager avec d'autres organisations avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l'utilisation de nos sites Web et d'en améliorer les fonctionnalités et le contenu. En effet, les informations recueillies par les témoins ne constituent pas des renseignements personnels, puisqu’ils ne permettent pas d’identifier un individu. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d'être avisés dès qu'ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, lorsqu'un visiteur refuse les témoins, il se peut qu'il soit dans l'impossibilité d'utiliser certains des dispositifs offerts dans nos sites Web.

Communications en ligne - Afin de recevoir un produit, un service ou une information, les visiteurs de nos sites Web peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels à des fins telles que les questions, les demandes de renseignements, l'abonnement à une formation, la consultation ou le téléchargement d'une vidéo, la participation à des concours et à des sondages. Si Formalium vous a identifié en tant qu'utilisateur inscrit d'un service en ligne, nous pouvons combiner et mettre en mémoire les renseignements personnels concernant votre utilisation de nos sites Web et l'information en ligne que vous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.

Communications par courriel - À l'occasion, il se peut que nous vous envoyions par courriel des communications liées au marketing ou de nature promotionnelle contenant de l'information qui peut vous être utile, notamment de l'information concernant les produits et services de Formalium et d'autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriels de marketing ou de nature promotionnelle à l'avenir de la part de Formalium.

De plus, si vous nous envoyez un message par courriel, nous pouvons conserver ce message et votre adresse de courrier électronique, ainsi que toute réponse que nous vous transmettons.

Sondages d'opinion - Les sondages d'opinion sur nos sites Web sont anonymes. Nous n'établissons pas de rapprochement entre les votes exprimés dans ces sondages et des noms ou adresses de courrier électronique, à moins que cela ne soit indiqué lors de la collecte.

Recherches - Pour votre commodité, des fonctions de recherche sont parfois fournies sur nos sites Web. Nous conservons des journaux dans lesquels sont consignés les termes recherchés afin d'en apprendre davantage sur le genre d'information que nos visiteurs recherchent et ainsi, d'améliorer nos services.
Hyperliens – Pour votre commodité, les sites Web de Formalium comprennent parfois des hyperliens vers des sites Web gérés par des tiers. En activant ces hyperliens, vous quitterez les sites Web de Formalium pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l'objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes de celles de Formalium. Formalium décline toute responsabilité quant à l'utilisation de ces sites Web de tiers.

Publicité à l'intention d'enfants - Les sites Web de Formalium ne s'adressent pas aux enfants âgés de 13 ans et moins. Nos publicités ne visent pas les enfants âgés de 13 ans et moins, sauf tel qu'autorisé par la loi.

Individus âgés de moins de 18 ans - Les individus âgés de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur nos sites Web sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur. Dans le cadre de la participation à un concours, nous pouvons demander le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse de courrier électronique et la date de naissance d'un individu âgé de moins de 18 ans afin que nous puissions l'aviser s'il gagne le concours. Le cas échéant, nous demanderons le consentement d'un parent ou du tuteur avant de recueillir de tels renseignements.

Aucun renseignement recueilli d'internautes âgés de moins de 18 ans ne sera utilisé à des fins promotionnelles ou de marketing par Formalium. À moins d'indication contraire au moment de la collecte, nous ne fournissons aucun renseignement personnel recueilli par l'intermédiaire d'un site Web de Formalium au sujet d'individus âgés de moins de 18 ans à des tiers.

9. Modifications à la présente Politique

Formalium se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Politique en tout temps. Si des modifications devaient y être apportées, nous les afficherons sur nos sites Web et la politique modifiée sera disponible sur demande adressée au responsable de la protection de la confidentialité de Formalium.

10. Comment communiquer avec nous

Formalium a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à la présente Politique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité de Formalium sont les suivantes :

Responsable de la protection de la confidentialité de Formalium

B080-2000 Boul. des Récollets
Trois-Rivières (Québec) G8Z 3X4

Courriel : confidentialite@formalium.com

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Modalités et conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site Web « academy.nbfsa.ca » exploité par SSTenligne à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada.

L'utilisation du Site est régie par les modalités et conditions ci-après reproduites. Vous devez les lire et les accepter avant d'accéder au Site. Si vous entrez sur le Site, vous reconnaissez les avoir lues, les avoir comprises, et vous vous obligez à les respecter. L'Exploitant se réserve le droit de les modifier sans préavis. Toutes modifications apportées à ces modalités et conditions vous seront opposables dès leur parution sur le Site.

1. DÉFINITIONS

Pour les fins du présent contrat, les mots, expressions et termes suivants, qu'ils soient, selon le cas, employés au singulier, au pluriel, au présent ou au futur, revêtent, à moins que le contexte ne l'indique autrement, la signification suivante :

Élément : comprend tous les moyens de communication et une combinaison de ceux-ci et sans limiter la généralité de ce qui précède, les textes, les articles, les affirmations, les déclarations, les photographies, les illustrations, les images, les graphiques, la musique, les chansons, les vidéos et le matériel vidéo;

Exploitant : signifie SSTenligne;

Objet du droit d'auteur : comprend toutes les oeuvres architecturales, artistiques, chorégraphiques, cinématographiques, dramatiques, littéraires et musicales au sens de la Loi sur le droit d'auteur (S.R., ch.30) ;

Site : academy.nbfsa.ca;

Utilisateur : la personne qui accède au site.

2. MODALITÉS D'UTILISATION

2.1 L'Utilisateur qui réside dans un territoire où la législation locale interdit l'accès au Site ou au contenu de celui-ci doit s'y conformer. À défaut de s'y soumettre, il est sujet aux peines, pénalités et amendes prévues à la loi de ce territoire.

2.2 L'Utilisateur qui choisit de naviguer sur le Site s'engage à respecter et à se conformer à toutes les lois applicables sur le territoire de la province de Québec et sans limiter la généralité de ce qui précède, à respecter la Loi sur le droit d'auteur et à ne pas contrevenir au Code criminel. Il reconnaît de plus que seuls les tribunaux du Québec sont compétents à entendre et trancher tout litige découlant de l'utilisation du Site.

2.3 L'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut pas copier, reproduire, distribuer, traduire, télécharger, afficher ou transmettre de quelque façon que ce soit un Objet du droit d'auteur sans au préalable avoir obtenu l'autorisation écrite du titulaire de ce droit.

2.4 L'Utilisateur reconnaît que tous les éléments accessibles au public qu'il transmet et qui sont conformes aux modalités et conditions des présentes deviennent la propriété entière et exclusive de l'Exploitant. Celui-ci sera alors l'unique titulaire de tous les droits de propriétés intellectuels de ces Éléments. À ce titre, il pourra les utiliser, les reproduire, les afficher, les compiler et les distribuer, et ce, quel que soit le format, le média et la technologie utilisés.

3. MARQUES DE COMMERCE

3.1 Les logos et icônes identifiant les services de l'Exploitant mentionnés sur le Site ou ailleurs sont des marques déposées de ce dernier. Tous les autres produits, marques ou dénominations sociales mentionnés ici ou sur d'autres sites Internet sont des marques de commerce appartenant à leur propriétaire. Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'utiliser une marque de commerce sans avoir préalablement obtenu du propriétaire une autorisation écrite en ce sens.

4. LIENS VERS D'AUTRES SITES

4.1 Si le Site de l'Exploitant comporte des liens vers d'autres sites qui sont opérés par d'autres entreprises, en cliquant sur ces liens, l'Utilisateur quitte le site de l'Exploitant. Ce dernier n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites et le fait qu'ils soient répertoriés sur son Site n'engage aucunement sa responsabilité.

4.2 L'Exploitant tient à aviser l'Utilisateur que toutes informations ou renseignements personnels qu'il transmet par le biais de ces sites sont régis par les politiques de ces entreprises. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de prendre connaissance de ces politiques avant d'y acheminer quoi que ce soit.

5. TRANSACTIONS SUR INTERNET

5.1 Tout achat ou transaction par l'entremise du réseau Internet ou du Site oblige l'Utilisateur à fournir des renseignements personnels, le numéro de sa carte de crédit ou autres renseignements sur le paiement. L'Utilisateur garantit que toute information fournie à un marchand ou autre fournisseur par le biais du Site sera exacte et complète. Il convient de payer tous les frais qu'il aura engagés au prix en vigueur au moment où ceux-ci ont été engagés. Il sera également tenu de payer, s'il y a lieu, toutes les taxes applicables à ses achats effectués par l'entremise du site.

5.2 L'exploitant n'assume aucune responsabilité pour les renseignements personnels transmis sur le réseau Internet ni pour les frais engagés par l'Utilisateur lors de tels achats ou transactions via l'utilisation du Site.

6. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

6.1 Tous les renseignements personnels que vous transmettez directement à l'Exploitant par l'entremise du Site sont régis selon le Code de protection de la vie privée de l'Exploitant. Pour en savoir davantage, consultez la section Vie Privée.

7. MESURES DE SÉCURITÉ

7.1 L'Exploitant a instauré sur son site des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de protéger l'Utilisateur contre la perte ou l'utilisation non autorisée des informations le concernant. Les serveurs de l'Exploitant sont protégés par une technologie de type coupe-feu. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et l'Utilisateur doit être avisé qu'il existe un risque que les informations personnelles qu'il transmet soient divulguées sans aucune faute de l'exploitant.

7.2 L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Exploitant ne peut ni assurer, ni garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements qui circulent sur Internet. C'est pourquoi il déclare qu'il assume toute la responsabilité de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données qu'il choisit d'envoyer sur le site, notamment en ce qui concerne le PRÉJUDICE MATÉRIEL RÉSULTANT D'UN VIRUS INFORMATIQUE, DU CONTENU, DE L'UTILISATION, DE LA VALIDITÉ OU DE LA QUALITÉ DES SERVICES FOURNIS PAR L'ENTREMISE DU SITE OU DU RÉSEAU INTERNET, DE LA PERTE OU DESTRUCTION DE DONNÉES PAR INTRUSION OU AUTREMENT OU ENCORE DE L'INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE COMMUNICATIONS.

7.3 L'Utilisateur déclare qu'il renonce expressément à toute demande, réclamation, poursuite contre l'Exploitant qui pourrait découler de l'utilisation du Site.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

8.1 L'Exploitant n'assume aucune responsabilité à l'égard de l'exactitude ou de la validité de tous les Éléments qui sont reproduits ou qui paraissent sur son Site. Ces Éléments sont fournis sans aucune garantie. L'exploitant ne doit donc, en aucun cas, être tenu responsable des dommages quels qu'ils soient relativement à l'utilisation ou à l'application des Éléments offerts sur Internet ou sur son Site.

8.2 L'Exploitant n'assume aucune responsabilité relativement à l'utilisation du service Internet ou du Site qui contreviendrait à la Loi sur le droit d'auteur ou au Code criminel et autres lois applicables. L'Utilisateur s'engage de plus à tenir l'Exploitant indemne de toute demande, réclamation ou action relativement au présent article.

Modalités et conditions d'utilisation du site

8.3 L'Exploitant ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du service Internet et du Site et il n'assume aucune responsabilité envers l'Utilisateur pour les dommages résultant d'omissions, d'interruptions, de retards, d'erreurs dans la transmission, de défauts de transmission, de pertes de données, de défauts d'équipements ou de toutes autres défectuosités du service Internet ou du Site. Dans l'éventualité d'un tel événement, l'Utilisateur tient indemne l'Exploitant de toute demande, réclamation en matière de dommages et intérêts directs, indirects ou spéciaux, découlant de l'utilisation du service Internet et du Site.

9. LES « COOKIES »

9.1 Le « cookie » ou « témoin » est un très petit fichier texte qui s'incorpore dans votre disque dur à partir de certaines pages Web du Site. Les témoins sont inoffensifs car ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur sur lequel vous avez le plein contrôle. L'Exploitant utilise des témoins afin notamment d'établir l'achalandage du Site, de transmettre des informations qui s'avéreront éminemment utiles à son service de commercialisation, et de personnaliser l'utilisation que vous faites du Site. Cette technologie ne met pas systématiquement à la disposition de l'Exploitant des informations personnelles vous concernant. En tout temps, il vous est possible de ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur.

10. AMENDEMENT

10.1 L'Exploitant se réserve le droit de modifier, sans préavis, les modalités et conditions de la présente entente. Ces modifications sont opposables à l'Utilisateur dès leur parution sur le Site. L'Utilisateur déclare qu'il s'engage à les respecter.

11. AVERTISSEMENT

11.1 L'Utilisateur qui décide maintenant d'accéder au site de l'Exploitant reconnaît qu'il a pris connaissance de toutes les modalités et conditions mentionnées ci-dessus, les comprend, les accepte, et s'engage à les respecter dans leur intégralité.

Pour de plus amples renseignements concernant le Site, communiquez avec nous à l'adresse de courriel info@sstenligne.com.

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